Coopération territoriale
Agglomération, communes, services : une demande, chacun son rôle
Commune ou agglomération ? L'habitant n'a pas à le savoir. Comment Nora et Iris font travailler ensemble les services et les collectivités d'un territoire.
4 min de lecture Par l'équipe Edilumen
Un bac de collecte cassé. Qui s’en occupe : la commune ou l’agglomération ? Une autorisation de travaux : la mairie, ou le service urbanisme mutualisé ? Pour l’habitant, la question n’a pas de sens. Il a un besoin, et il attend une réponse de « la mairie », au sens large.
Pour les collectivités, en revanche, la répartition des compétences est bien réelle. Elle varie d’un territoire à l’autre, d’une démarche à l’autre, et parfois d’une commune à l’autre au sein de la même intercommunalité. Le risque est connu : des portails différents pour chaque structure, des demandes qui arrivent au mauvais endroit, des transferts par e-mail qui se perdent, et un habitant qui n’a plus de nouvelles.
Décrire le territoire une fois
Tout part d’un référentiel commun, le Socle d’Edilumen. La collectivité y décrit son organisation telle qu’elle est : l’agglomération, ses communes, leurs services. Elle y décrit aussi ses démarches, et surtout qui assure chacune d’elles.
Une démarche peut être assurée par l’agglomération seule, par une mairie seule, ou par plusieurs structures à la fois. Cette information, saisie une fois, est ensuite partagée par le portail usagers et par l’outil d’instruction. Il n’y a pas deux vérités à maintenir.
Côté habitant : un seul portail, et chacun chez soi
Avec Nora, le territoire dispose d’un seul portail de démarches. Chaque démarche y indique les organismes qui la proposent : sur le portail de démonstration de Nanteilles Agglomération, la demande de bac de collecte affiche ainsi l’agglomération et deux mairies. Un filtre par organisme permet de n’afficher que les démarches d’une commune ou d’un service.
Chaque mairie peut aussi avoir sa propre page, à sa propre adresse, avec son logo et ses couleurs : uniquement ses démarches, et un lien vers celles des autres organismes. Une mairie peut imprimer cette adresse sur ses affiches et ses courriers. L’habitant y trouve « sa » mairie, sans que la commune ait à gérer un site à part.
Quand une démarche est proposée par plusieurs organismes, l’usager choisit celui auquel il s’adresse, et sa demande lui est transmise. Et pour ce qui ne relève d’aucune démarche, il peut écrire librement à la collectivité ou à un organisme : son message rejoint le courrier entrant, dans Clara.
Côté agents : la demande arrive au bon endroit
Dans Iris, chaque demande est portée par un organisme responsable. Elle arrive directement chez lui, qu’elle vienne du portail, d’une saisie au guichet ou d’un courrier.
Les agents voient ce que leurs droits leur permettent de voir, et rien de plus. Les profils de droits se règlent sur deux axes : un périmètre d’organismes (cocher l’agglomération inclut tous ses services, cocher une mairie n’inclut qu’elle), et une liste de démarches, avec pour chacune quatre droits distincts : consultation, création, instruction, clôture. Un agent de la mairie de Saint-Clair-de-Lauze instruit les demandes de sa commune ; un agent du service propreté de l’agglomération voit les demandes de collecte de tout le territoire ; un responsable peut consulter sans instruire.
Ces règles ne sont pas un simple filtre d’affichage : elles sont appliquées par la base de données elle-même. Une demande hors de votre périmètre n’est pas seulement masquée, elle vous est inaccessible.
Quand la demande n’est pas au bon endroit
Il arrive qu’une demande parvienne à un organisme qui n’est pas le bon. Dans Iris, l’agent la transfère en quelques clics, depuis la fiche, à un autre organisme qui assure la démarche.
Le geste est pensé pour éviter les mauvaises surprises :
- la liste ne propose que les organismes qui assurent réellement la démarche ;
- avant de valider, une fenêtre rappelle l’organisme quitté, celui qui reçoit et, le cas échéant, que l’agent perdra l’accès à la demande une fois transférée ;
- l’organisme qui reçoit est notifié ;
- tout est tracé dans l’historique de la demande.
Pas de transfert par e-mail, pas de ressaisie, pas de demande qui tombe entre deux chaises.
Quand plusieurs structures traitent le même incident
Les incidents ne respectent pas toujours les frontières administratives. Un dépôt sauvage en limite de commune peut être signalé à deux mairies et à l’agglomération.
Iris permet de lier les demandes qui concernent le même incident, y compris lorsqu’elles sont adressées à des organismes différents, puis de les résoudre ensemble. Chaque agent ne voit, dans un groupe de demandes liées, que celles qu’il a le droit de consulter : la coopération ne se fait pas au détriment de la confidentialité. Nous détaillons ce fonctionnement dans notre article sur les signalements en double.
Une réponse cohérente, aux couleurs de chacun
Quand l’agent répond à l’usager, ou lui envoie l’avis de clôture, le message porte la charte de l’organisme qui traite la demande : son logo, sa couleur. À défaut, celle de la structure dont il dépend. L’habitant reçoit une réponse de sa mairie quand c’est sa mairie qui a traité, et de l’agglomération quand c’est elle.
Piloter à l’échelle du territoire
Enfin, les statistiques d’Iris se lisent par organisme ou pour l’ensemble : volumes reçus, délais de traitement, répartition par canal. Un directeur général des services peut suivre l’activité de tout le territoire ; un secrétaire de mairie, celle de sa commune.
Ce qu’il faut retenir
Une intercommunalité n’a pas à choisir entre un portail unique, illisible pour les habitants, et une juxtaposition de sites communaux impossible à maintenir. Avec un référentiel commun, un portail qui affiche chaque organisme et un outil d’instruction qui respecte le périmètre de chacun, le territoire travaille ensemble, et l’habitant n’a qu’une seule porte à pousser.